Déposée le 1 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOMAE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Gammaref » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-08 du 26 février 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOMAE domicilié(e) Les Tuillières - 69620 - BAGNOLS - France et immatriculée sous le numéro RCS 802 536 862 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOMAE, M. Viviani laurent domicilié(e) Les Tuillières - 69620 - BAGNOLS - France.
La marque Gammaref a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4245060.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Gammaref arrivera à expiration en date du 1 février 2026.
BIOMAE a également déposé les autres marques suivantes : BIOMAE
BIOMAE, SAS - Les Tuillières - 69620 - BAGNOLS - France - SIREN 802536862
BIOMAE, M. Viviani laurent - Les Tuillières - 69620 - BAGNOLS - France
Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Enregistrement avec modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23
Réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits de diagnostic à usage scientifique ; réactifs d'analyse et de diagnostic à usage industriel, agricole et scientifique, autre qu'à usage médical, à savoir pour l'analyse d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes dans la nourriture, les aliments et les compléments alimentaires et les composants alimentaires ; kits de tests d'analyse ; et de diagnostic (préparations pour le diagnostic à usage scientifique autres qu'à usage médical) ; pièces, kits et réactifs de tests d'analyse en vue d'établir la traçabilité et tests d'analyse visant à prouver la traçabilité (préparations pour le diagnostic à usage scientifique autres qu'à usage médical) ; outils moléculaires, à savoir amorces de réaction (réactifs d'analyse), pièces de test (produits pour le diagnostic) à usage scientifique autre qu'à usage médical ;
Appareils de mesure, logiciels permettant l'établissement et la démonstration de la traçabilité ; équipement de laboratoire, à savoir appareils pour une détection qualitative et quantitative des substances présentes dans les échantillons et pour l'identification des types d'échantillons ; pièces pour équipement d'analyse alimentaire, à savoir têtes et plaques de capteur biochimique pour appareils de mesure ; logiciels pour l'exécution, la systématisation, l'évaluation et/ou la collecte de données d'analyse ou de diagnostic liées à l'analyse alimentaire, à l'analyse d'organismes génétiquement conçus ou modifiés, et à la biologie moléculaire ; appareils de diagnostic non à usage médical, appareils de mesurage et appareils d'analyse, non à usage médical ; outils moléculaires, à savoir sondes ;
Produits aquacole ni préparés, ni transformés, de type crustacés vivants par exemple, permettant de réaliser des bioessais d'écotoxicologie visant à mesurer la contamination et la toxicité des milieux aquatiques au sens large ;
Analyses chimiques pour la traçabilité ; analyses biologiques pour la traçabilité ; analyses biologiques moléculaires pour la traçabilité ; recherche et développement dans les domaines de la biologie, de la chimie physique, de la microbiologie animale et végétale ; conduite d'analyses physiques, chimiques, physicochimiques, biochimiques, biologiques, biologiques moléculaires et microbiologiques sur des animaux et des plantes, et leurs échantillons ; conduite d'analyses physiques, chimiques, physicochimiques, biochimiques, biologiques, biologiques moléculaires et microbiologiques dans les domaines des industries alimentaires, chimiques, pharmaceutiques et cosmétiques et dans le domaine de la protection environnementale, ainsi que des produits de consommation et des produits de construction ; conduite d'analyses génétiques sur des animaux et des plantes et sur leurs échantillons ; conduite d'analyses génétiques dans les domaines des industries alimentaires, chimiques, pharmaceutiques et cosmétiques et dans le domaine de la protection environnementale ; conduite d'analyses par résonance nucléaire magnétique dans les domaines des industries alimentaires, chimiques, pharmaceutiques et cosmétiques et dans le domaine de la protection environnementale ; échantillonnage de nourriture, d'aliments et de composants alimentaires (travaux d'ingénieurs) ; élaboration de normes pour le contrôle qualité et l'assurance qualité (contrôle de qualité) des aliments, produits de consommation et produits de construction, sols, air, eau potable, eaux usées, eau dans les centrales de traitement des eaux usées, eau dans les circuits de refroidissement, produits des industries chimiques, pharmaceutiques et cosmétiques et dans le domaine de la protection environnementale ; services de conseils dans le domaine des procédure d'analyse, d'admission et d'inscription en matière d'organismes génétiquement modifiés, de lois alimentaires et lois environnementales, et leurs applications, ainsi que pour les processus de production et la logistique (travaux ; d'ingénieurs) ; mise à disposition de services scientifiques et technologiques dans le domaine de l'écotoxicologie des milieux aquatiques (action de surveillance des milieux aquatiques et de réalisation d'études d'impact).
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